Logement.
8 avril 2024
L’expertise constitue un moyen de preuve technique.
Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet :...
13 juin 2017
Vous devrez peut-être, à un moment ou à un autre, vous porter caution pour un proche. Sauf qu'être garant, cela n'a...
20 janvier 2016
Le contrat de bail type doit également indiquer si le logement est éligible à l'encadrement des loyers....
20 janvier 2016
Depuis le 1er août 2015, les propriétaires doivent utiliser un formulaire type lorsqu'ils louent un bien immobilier....
15 décembre 2015
Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature...
21 novembre 2015
Le décret n°2015-1325 en date du 21 octobre 2015 est venu préciser le cadre de la dématérialisation des...
17 décembre 2014
Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?
Mise à jour le 04.11.2014 -...
17 décembre 2014
Accès à un logement privé : Frais d'agence immobilière.
Mise à jour le 15.09.2014 - Direction de l'information...
15 décembre 2014
La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs.
Les principales mesures...
30 septembre 2014
Pas de nouveau dépôt de garantie. La Cour de cassation a tranché.
En cas de changement de propriétaire en cours de...
