Détecteurs de fumée. Ce que dit la loi.
Tous les lieux d’habitation doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé depuis le 8 mars 2015.
D’autres mesures de sécurité devront également avoir été prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d’incendie.
Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison).
Objectifs :
L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre :
– de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
– et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Caractéristiques exigées :
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Détecteurs de fumée : Obligation d’installation et de vérification du bon fonctionnement.
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.
Si le logement était en cours de location le 8 mars 2015 et que le locataire a acheté et installé un détecteur de fumée, le propriétaire doit le lui rembourser.
En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu’il occupe :
– un logement à caractère saisonnier,
– ou un logement-foyer,
– ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
– ou un logement de fonction,
– ou une location meublée.
Dans ce cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.
Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c’est au propriétaire du logement de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.
Emplacement du détecteur.
Le détecteur doit :
– être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
– et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Remise d’une attestation à son assureur.
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l’installation du détecteur par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.
Références.
Code la construction et de l’habitation : articles R129-12 à R129-15 : Règles d’installation d’un détecteur
Code de la construction et de l’habitation : article L129-8 : Installation du détecteur de fumée
Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : article 3 : Obligation d’installer le détecteur de fumée transférée au propriétaire du logement
Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml#N10154
En savoir plus :
– Les principales caractéristiques à prendre en compte avant de choisir un détecteur de fumée.
– Comment installer un détecteur de fumée ? (vidéo).
– Gare aux arnaques des démarcheurs.
– Que faire en cas d’incendie ?
– Ne pas céder aux sirènes de la fausse sécurité !
– Les produits défectueux, dangereux ou non conformes.
Consultez l’article complet sur le site de QUE CHOISIR : Voir l’article….
Bon à savoir :
Certaines Sociétés de télésurveillance intègrent, à certaines de leurs formules ou le proposent en option, la fourniture et la pose d’un détecteur de fumée. Renseignez vous si vous êtes abonné à l’une de ces Sociétés.