UFC QUE CHOISIR du HAVRE

Logement.

LOCATION DE LOGEMENT. Se porter caution.

LOCATION DE LOGEMENT. Se porter caution.

13 juin 2017 Vous devrez peut-être, à un moment ou à un autre, vous porter caution pour un proche. Sauf qu'être garant, cela n'a...
Mode d’emploi de l’encadrement des loyers.

Mode d’emploi de l’encadrement des loyers.

20 janvier 2016   Le contrat de bail type doit également indiquer si le logement est éligible à l'encadrement des loyers....
Tout savoir sur le nouveau contrat de location.

Tout savoir sur le nouveau contrat de location.

20 janvier 2016 Depuis le 1er août 2015, les propriétaires doivent utiliser un formulaire type lorsqu'ils louent un bien immobilier....
Location. Obligation de l’état des lieux.

Location. Obligation de l’état des lieux.

15 décembre 2015   Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature...
La communication par e-mail au sein d’une copropriété.

La communication par e-mail au sein d’une copropriété.

21 novembre 2015   Le décret n°2015-1325 en date du 21 octobre 2015 est venu préciser le cadre de la dématérialisation des...
Loi ALUR. Frais d’état des lieux.

Loi ALUR. Frais d’état des lieux.

17 décembre 2014   Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ? Mise à jour le 04.11.2014 -...
Loi ALUR. Frais d’agence immobilière.

Loi ALUR. Frais d’agence immobilière.

17 décembre 2014   Accès à un logement privé : Frais d'agence immobilière. Mise à jour le 15.09.2014 - Direction de l'information...
Les nouveautés apportées par la loi ALUR.

Les nouveautés apportées par la loi ALUR.

15 décembre 2014   La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures...
Pas de nouveau dépôt de garantie.

Pas de nouveau dépôt de garantie.

30 septembre 2014 Pas de nouveau dépôt de garantie. La Cour de cassation a tranché. En cas de changement de propriétaire en cours de...