Laisser ses déchets sur la voie publique est interdit. Et le 26 mars dernier, l’amende maximale encourue est passée de 150 à 450 €. Tous les types de déchets sont visés : mégots, sacs plastique, déjections canines, poubelles, liquides insalubres, matériaux (tôle, ciment, bois), etc. En cas de verbalisation sur place, une amende forfaitaire de 68 € s’applique si elle est payée sur-le-champ ou dans les 45 jours (180 € au-delà). Par ailleurs, l’abandon de l’épave d’un véhicule est puni de 1500 € d’amende, tout comme le dépôt de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.

QC. N°537. Juin 2015.

Plus d’informations sur :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Logement/Vie-pratique-dans-un-logement/Dechets/Questions-Reponses/Peut-on-etre-sanctionne-pour-abandon-de-dechets-dans-la-rue