Les faits :

En 2002, un particulier achète un véhicule neuf chez un concessionnaire. En 2005, alors que le véhicule comptabilise 203 000 km, la boîte de vitesses se révèle défaillante, en raison d’un encrassement important. Cet incident, dû à l’utilisation intensive de la voiture par l’acquéreur, ne serait pas survenu si la boîte de vitesses avait été vidangée tous les 75 000 km, ce que le carnet d’entretien ne mentionnait pas. Le propriétaire attaque le concessionnaire pour défaut de conseil et d’information. La Cour d’appel le déboute de sa demande en dommages-intérêts estimant que le vendeur ne pouvait être exhaustif et renseigner l’acheteur sur la totalité des opérations d’entretien à réaliser.

La décision :

La Cour de cassation annule cette décision. Pourtant, l’argumentation retenue par la cour d’appel pour débouter le propriétaire du véhicule semblait logique. Le livret d’entretien précisait « qu’en fonction du kilométrage, d’autres opérations réglementaires et spécifiques aux modèles pouvaient être effectuées ». Pour la cour d’appel, le vendeur n’avait donc pas l’obligation de renseigner l’acquéreur sur l’intégralité des opérations d’entretien à réaliser durant toute la vie du véhicule. En effet, ces dernières sont susceptibles de varier considérablement selon son utilisation. C’est ce raisonnement que la Cour de cassation réfute. Le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil et doit s’informer des besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de lui fournir tous les renseignements indispensables à l’utilisation prévue du véhicule vendu. Dans cette affaire, cette obligation de conseil paraissait d’autant plus évidente que le propriétaire avait confié son véhicule au vendeur à plusieurs reprises pour diverses révisions et réparations. Le vendeur aurait pu alors alerter son client sur les conséquences d’un usage intensif du véhicule. D’autant plus qu’une note du constructeur destinée aux concessionnaires préconisait la vidange de la boîte de vitesses tous les 75 000 km. Il y avait bien là, de la part du vendeur, un défaut manifeste de conseil. Ce dernier devait s’informer des besoins du client afin de connaître l’usage du véhicule et indiquer quels entretiens devaient être réalisés. Le vendeur n’aurait pu se dédouaner de cette obligation qu’en remettant à l’acheteur un carnet d’entretien précis et exhaustif.

Source : MVVA Avril 2015.

Référence : Cours de cassation, 1re chambre civile, 3 décembre 2014, n° 13-27.202