Un retraité qui vit à l’étranger de sa pension de retraite perçue en France conserve son domicile fiscal en France.

C’est ce que vient de juger le Conseil d’État le 17 juin 2015, dans une décision n° 371412 de ses 9ème et 10ème sous-sections réunies. M. B, retraité, a vécu de 1996 à 2007 au Cambodge où il exerçait des activités bénévoles auprès d’organisations non gouvernementales. Pendant ces années, il percevait une pension de retraite versée par un organisme français sur un compte bancaire ouvert en France. Les magistrats ont retenu que ses revenus étaient «exclusivement de source française».

Avant de s’installer dans un pays étranger (européen ou non), il convient d’examiner les conditions d’une éventuelle exonération de l’impôt sur le revenu.

– Existe-t-il une convention fiscale entre la France et le pays de résidence envisagé ?

– S’il y a une convention, exonère-t-elle les pensions de retraite du privé comme celles du public ?

– Tous les revenus sont-ils visés? Ou cer­tains (par exemple, les revenus des Sicav et des livrets) peuvent-ils être soumis à un impôt à la source en France ?

– L’exonération est-elle définitive ou combien d’années en bénéficie-t on ?

Source : Avenir & Sécurité n° 216 – 4e trimestre 2015.