Suite au décès de son conjoint, un veuf ou une veuve peut percevoir une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. Si le principe de la pension de réversion est simple, ses modes d’attribution sont souvent complexes et varient beaucoup d’un régime de retraite à un autre.

Dans leur grande majorité, les Français déclarent ne rien comprendre à notre système de retraite. Que diraient-ils alors s’ils se penchaient sur les pensions de réversion ?

Sur le papier, le principe de ces pensions de droit indirect est pourtant simple : verser au veuf ou à la veuve une partie de la retraite que leur conjoint décédé percevait ou aurait dû percevoir.

A l’origine, la réversion était destinée aux femmes au foyer en vue de leur permettre de bénéficier d’une prestation après la disparition de leur mari.

Aujourd’hui, même si la majorité de la population féminine travaille ou dispose de sa propre retraite, la pension de réversion permet de compenser en partie la perte de revenu liée au décès du conjoint (des hommes dans encore 89% des cas). Elle demeure donc importante. Pourtant, peu de couples connaissent son mode de fonctionnement, voire même son existence !

RÉVERSION DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE.

II est vrai que la réversion est d’une complexité inouïe. Chaque régime de retraite dispose peu ou prou de ses propres règles en la matière. Or, le défunt peut être affilié à plusieurs régimes…

C’est le cas s’il était salarié. Son conjoint peut alors prétendre à une pension de réversion de base servie par le régime général de la Sécurité sociale, à une pension de réversion complémentaire servie par l’Arrco (le régime complémentaire des non cadres et des cadres) et d’une seconde pension de réversion complémentaire Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres) si le défunt avait le statut cadre.

UNIQUEMENT POUR LES CONJOINTS MARIÉS.

II existe deux conditions communes à l’ensemble des régimes pour bénéficier de la réversion : il faut être ou avoir été marié avec l’assuré décédé et il faut déposer une demande. Seul le membre d’un couple (y compris de même sexe) lié par le mariage a en effet droit de toucher une pension de réversion. Les concubins et les partenaires de PACS n’y ont pas accès.

Une différence de traitement maintes fois dénoncée par le Médiateur de la République (remplacé depuis 2011 par le Défenseur des droits). Toujours en vain. Il faut dire que le montant des pensions de réversion s’élève déjà à 32 milliards d’€ et pourrait atteindre 56 milliards d’€ compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie.

On imagine mal le gouvernement ou les régimes étendre la réversion aux partenaires de PACS et aux concubins alors que la majorité des caisses de retraite connaissent un déficit financier.

PAS D’AUTOMATICITÉ.

Autre impératif : il faut demander auprès de la ou les caisses de retraite du défunt pour bénéficier de la réversion. Les pensions de réversion ne sont nullement octroyées de manière automatique au décès de l’assuré. Et ce n’est pas parce que l’on dépose une demande que celle-ci sera forcément acceptée.

À l’exception des régimes de retraite «intégrés» de la Fonction publique (SRE pour les fonctionnaires d’État, CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) et du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), il existe ainsi des conditions d’âge. Le conjoint survivant doit, dans la grande majorité des cas, être âgé d’au moins 55 ans.

L’accès à la réversion est possible dès 50 ans à l’Ircantec, le régime complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique (pas de condition d’âge si le conjoint survivant a au moins deux enfants à charge). A l’inverse, la réversion n’est accessible qu’à partir de 60 ans à l’Agirc.

CONDITION DE RESSOURCES.

Les régimes de retraite de base du privé ajoutent une condition de ressources : les veufs ou veuves de salariés, de salariés agricoles, d’artisans, de commerçants, de chefs d’entreprise et de professions libérales peuvent percevoir une pension de réversion de base uniquement si leurs revenus annuels ne dépassent pas 19 988,80 € s’ils vivent seuls ou 31 982,08 € s’ils sont en couple.

Pour le régime complémentaire des indépendants (RCI), les revenus ne doivent pas excéder 76 080 €. L’Arrco, l’Agirc, l’Ircan­tec, les régimes de la fonction publique, les régimes dits «spéciaux» (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…) et le régime des exploitants agricoles (MSA non-salariés) ne prennent pas en compte le niveau de ressources du conjoint survivant.

PLANCHER ET PLAFOND.

Les taux de réversion, c’est-à-dire le pourcentage de la pension que touchait le défunt ou qu’il aurait dû toucher s’il avait vécu assez longtemps pour prendre sa retraite (le calcul est réalisé en fonction des cotisations vieillesse versées de son vivant), varie également d’un régime à un autre. Dans les régimes de la Fonction publique, les régimes spéciaux et à l’Ircantec, la réversion représente 50% de la pension de retraite de l’assuré décédé. Le taux est fixé à 54% dans les régimes de base du privé. Il s’élève à 60% à l’Arrco, à l’Agirc et au RCI.

Dans les régimes de base, le montant de la réversion est encadré. Si l’assuré justifiait d’au moins 15 ans de cotisation (60 trimestres), la pension de réversion de base ne peut se situer en deçà de 3403,07 € par an.

Dans le cas contraire, ce montant minimum est minoré en fonction du nombre de trimestres manquants. Il existe également un montant maximum. La pension de réversion de base ne peut excéder 10 270,80 € par an dans le secteur privé. Dans les régimes complémentaires et dans les régimes publics, il n’y a ni plancher, ni plafond.

DES MAJORATIONS POSSIBLES.

Les pensions de réversion peuvent être majorées. C’est le cas si le défunt percevait une majoration familiale. Ces «bonus» sont octroyés aux pères et aux mères de trois enfants et plus. Ils s’élèvent à 10% de la pension de retraite dans les régimes de base et complémentaires du privé. Dans le public, la majoration est de 10% pour trois enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire à partir du quatrième. Le montant de la pension de réversion peut être augmenté de la moitié de la rente d’invalidité si le défunt en percevait une.

Au régime général, une majoration forfaitaire de 96,21 € est attribuée par enfant à charge. A condition que le conjoint survivant ne perçoive pas de pension de retraite et n’ait pas atteint l’âge de retraite à taux plein (65 à 67 ans d’ici 2022).

Il existe aussi une majoration «pour âge». Pour en bénéficier, le veuf ou la veuve doit avoir atteint l’âge de taux plein, liquidé tous ses droits à la retraite et que le total de ses pensions ne dépasse pas 852,40 € par mois.

Dans la Fonction publique, si la réversion et les autres revenus du conjoint survivant ne lui permettent pas d’atteindre le montant du minimum vieillesse (800 € par mois), un complément de pension est octroyé.

GARE AU REMARIAGE.

La situation personnelle du conjoint survivant peut être prise en compte. Dans les régimes complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec, la pension de réversion est supprimée si le veuf ou la veuve se remarie.

Dans les régimes publics, c’est également le cas, y compris si le conjoint survivant conclut un PACS ou vit en concubinage. En revanche, le remariage (et a fortiori le PACS et le concubinage) est autorisé dans les régimes de base du secteur privé.

Si le salarié, le salarié agricole, l’indépendant ou le professionnel libéral défunt s’était marié plusieurs fois de son vivant, le montant de la pension de réversion est proportionnel à la durée du mariage pour chacun des veufs ou veuves. Idem dans les régimes de la Fonction publique.

Enfin, une durée minimum de mariage peut être exigée. Les conjoints survivants de fonctionnaires et d’agriculteurs doivent avoir été mariés durant au moins deux ans avec l’assuré pour percevoir une pension de réversion.

Chez les avocats, la durée grimpe à cinq ans. Bref, on l’aura compris : les règles de réversion divergent fortement d’un régime à un autre. Raison de plus pour inciter son conjoint à se renseigner auprès de sa ou ses caisses de retraite pour savoir ce qui se passera après sa disparition et anticiper les éventuels besoins financiers…

LES QUATRE CONSEILS À SUIVRE.

– Se  marier  (les   pensions de réversion sont octroyées uniquement aux conjoints mariés)

– Se renseigner de son vivant sur les conditions de réversion pour son conjoint auprès de sa ou ses caisses de retraite.

– Déposer une demande de réversion, à la suite du décès de son conjoint, auprès de tous les régimes auxquels il était affilié, même s’il n’était pas encore à la retraite

– Ne pas se remarier.

LES PENSIONS DE RÉVERSION EN CHIFFRES.

– 4,4 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2013, dont 89% de femmes.

– 607 € par mois de montant moyen (304 € par mois en moyenne pour les veufs, 642 € par mois pour les veuves).

Source : DREES

Avenir & Sécurité n° 215 – 3e trimestre 2015.

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