»J’ai eu un accident dans la rue car je n’avais pas vu le panneau sens Interdit caché par la végétation. Puis-je engager la responsabilité de la ville ? »

Oui !

Les services de la voirie de la commune doivent assurer une signalisation correcte et visible sur les voies de circulation. Sinon, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accidents causés par la signalisation défaillante. En effet, cette responsabilité a déjà été reconnue par la jurisprudence lorsque le panneau de signalisation est masqué par la végétation ou encore lorsque cette signalisation est inexistante.

Une municipalité a, par exemple, été mise en cause pour l’absence de signalisation de barrière de chantier, entraînant ainsi un accident suite au freinage brutal d’un automobiliste.