Le nombre de voitures qui circulent avec une plaque d’immatriculation contrefaite est en constante augmentation.

Pour le véritable propriétaire du véhicule immatriculé, qui reçoit les PV et qui risque même de se retrouver devant un tribunal, l’histoire peut tourner au cauchemar. Voici les 3 étapes clefs pour sortir de l’ornière rapidement.

Le nombre de fausses plaques, communément appelées « doublettes », avoisine les 20 000. On s’aperçoit du problème le jour où l’on reçoit un PV pour une infraction que l’on n’a pas commise. Un excès de vitesse à Lyon, alors qu’on n’a jamais visité cette ville, une amende à payer, un retrait de points et même une convocation au tribunal sont le lot de ceux qui se sont fait usurper leurs plaques d’immatriculation.

1 – NE PAYEZ PAS !

Un procès-verbal constatant une infraction fait foi jusqu’à preuve contraire apportée par l’automobiliste. Si vous constatez une anomalie lorsque vous recevez une amende, il ne faut surtout pas la régler. En effet, son paiement équivaut à la reconnaissance de l’infraction verbalisée. Vous devez commencer par prouver votre innocence. Ainsi, lorsque vous recevez un PV pour des faits que vous n’avez pas commis, vous devez demander la photo de l’infraction auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir, CS 41101, 35911 Rennes Cedex). La carte grise du véhicule, votre pièce d’identité avec photo ainsi que l’avis de contravention doivent être joints à la requête. La demande de la photo de l’infraction ne suspend pas le délai de recours contre l’avis de contravention qui est de 45 jours. Vous devez donc agir vite en contestation du PV et en portant parallèlement plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile.

2 – TÉLÉPHONEZ !

Pour régler le problème rapidement, vous pouvez  appeler le  Cacir  au 08 11 10 20 30 (du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30 au prix d’un appel local), Il est conseillé d’avoir alors à votre disposition le certificat d’immatriculation de votre voiture ainsi que la date et le lieu de l’infraction figurant sur le PV. Le Centre interroge alors directement la base de gestion des dossiers et vérifie la conformité du véhicule pris en photo avec celui mentionné sur la carte grise. S’il ne s’agit pas du même véhicule, par exemple, si la photo correspond à une Renault Clio alors que vous possédez une Citroën C3, l’usurpation de vos plaques d’immatriculation est immédiatement prouvée. Lorsque le Cacir réalise la non concordance, il en informe le ministère public, grâce à une messagerie interne. L’officier du ministère public en charge du dossier effectue une seconde vérification et classe alors immédiatement la contravention adressée à tort. Entre l’appel au Cacir et le classement du dossier, 4 heures maximum se sont écoulées. Quelques jours plus tard, vous recevez une lettre pour vous aviser de la résolution du problème.

3 – CHANGEZ !

Le dossier est réglé, mais pas l’affaire dans son intégralité. Une autre voiture, avec les mêmes plaques d’immatriculation que la vôtre circule toujours sur les routes. Pour éviter de recevoir d’autres PV indus, vous devez demander auprès de la préfecture qu’un nouveau numéro d’immatriculation vous soit attribué. Vous recevrez alors un nouveau certificat d’immatriculation. Dans ce cas de figure, la démarche est gratuite.

Source Paris Normandie. 2015.