Dépassements d’honoraires illégaux.
Peut-être ce genre de mésaventure vous est-il arrivé : vous vous rendez chez votre chirurgien-dentiste pour un simple détartrage, croyant avoir à débourser 28,92 €, le tarif de base fixé par l’assurance maladie. Surprise, le praticien vous réclame un supplément d’honoraires pour « surfaçage radiculaire », un acte hors nomenclature de la Sécu, dont le montant peut, dans certains cas, dépasser plusieurs dizaines d’euros! Eh bien, sachez que cette pratique est en principe interdite, car le barème fixé par l’assurance maladie pour les soins conservateurs (détartrage, traitement des caries, dévitalisation, extraction) ne doit faire l’objet d’aucun dépassement, sauf en cas de soins d’urgence ou de situation exceptionnelle. En l’occurrence, le dentiste a l’obligation d’informer son patient au préalable. Selon l’assurance maladie, les entorses à la réglementation ne concerneraient qu’une minorité de praticiens. Certains départements sont plus touchés que d’autres, l’Île de France étant la région la plus concernée. Ainsi à Paris, près d’un professionnel sur deux facture un dépassement de 27 € en moyenne, et ce, sur 13% de ses détartrages. Mais ce sont les Alpes-de-Haute-Provence qui remportent la palme : certains praticiens n’hésitent pas à facturer un dépassement de 85 €, soit près de trois fois le montant du tarif de la Sécu ! Les syndicats professionnels ne nient pas la réalité de la situation et, pour eux, ces dérives sont révélatrices d’un «système à bout de souffle». Un détartrage sérieux représente une intervention d’au moins 30 minutes de la part du praticien. C’est aussi l’occasion de faire un bilan complet de la santé buccale du patient. Et de rappeler que les tarifs de certains soins courants n’ont pas été revalorisés depuis 27 ans !
QC. N°544. Février 2016.