Les sanctions reportées.

Après dix ans d’un mauvais feuilleton semé d’embûches, l’interdiction des sacs plastique de caisse qui polluent tant l’environnement entre en vigueur ce 1er janvier, annonçait Que Choisir le mois dernier (QC n° 543). Inscrite dans la loi sur la transition énergétique votée l’été dernier, la mesure a été validée par la ministre de l’Écologie le 2 décembre dans son discours à la COP 21. Mais si l’interdiction des sacs est maintenue, le décret prévoyant des sanctions en cas de non-respect n’est toujours pas paru. Contre toute attente, puisque le Parlement européen s’est prononcé pour la limitation drastique des sacs plastique au printemps 2015. La Commission européenne a en effet émis «un avis circonstancié» fin décembre. En clair, elle a demandé des précisions complémentaires à la France, ce qui repousse à la fin mars la parution du décret et la possibilité de sanctions. Néanmoins, de nombreux commerçants ayant respecté la date du 1er janvier 2016, les sacs plastiques de caisse se font de plus en plus rares dans les supermarchés.

QC. N°544. Février 2016.