Garanties, les trois garanties possibles.
Important.
Lors de l’achat d’un produit ou service, le consommateur bénéficie de deux garanties légales ainsi que d’une garantie commerciale. Ces différents dispositifs, dont l’un vient d’évoluer en faveur des acheteurs, sont souvent confondus.
Consultez les résultats de l’enquête sur le site quechoisir.org à la page :
www.quechoisir.org/enquete-garanties-les-trois-garanties-possibles-n8421/
L’achat dans des magasins drive obéit aux règles de la vente à distance.
Dans la mesure où le paiement se fait en ligne, aller chercher ses courses dans un drive permet de bénéficier des mêmes protections que lors d’une vente à distance.
– Information des consommateurs.
– Droit de rétractation.
– Traitement des non-conformités.
– Remboursement des produits manquants.
L’employé doit vous informer si un produit commandé est manquant.
Consultez l’article paru dans la revue QUE CHOISIR N°540 d’octobre 2015 ou sur le site Que Choisir à la page :
Vous pouvez aussi consulter la fiche éditée par la DGCCRF. Voir la Fiche_magasin_drive_service_volant_2014
Une lettre publicitaire est un démarchage à domicile.
Les faits :
Un particulier reçoit par courrier une offre promotionnelle d’un concessionnaire automobile. Il se rend sur place et signe un contrat de location avec option d’achat portant sur une Jaguar. Il demande ensuite l’annulation du contrat en invoquant un démarchage à domicile irrégulier. La cour d’appel écarte sa demande car, le contrat ayant été signé chez le concessionnaire, le délai de rétractation de sept jours (quatorze depuis la loi n° 20U-1545 du 20 décembre 2014) pour démarchage à domicile ne s’applique pas.
La décision :
La Cour de cassation annule la décision d’appel. Le démarchage à domicile ne suppose pas la présence physique d’un commercial au domicile du client. Il y a en effet « démarchage à domicile dès lors qu’une offre n’est pas faite à l’origine dans les lieux destinés à la commercialisation du bien ou du service ». Ainsi, l’envoi d’offres commerciales à l’adresse d’un particulier afin de l’inciter à contracter constitue bien un démarchage à domicile.
Le consommateur qui a ensuite signé un contrat bénéficie donc, désormais, de la protection offerte par l’article L 121-21 du Code de la consommation à savoir un délai de réflexion de quatorze jours après la signature et la remise d’un contrat.
Source MVVA, mai 2015.
RETRAITE, pensez y dès maintenant.
Que Choisir numéro spécial.
Le N°108 de juin 2016. Tout ce que vous devez savoir sur la retraite.
Pension de retraite : Versée obligatoirement dans les 4 mois.
Dès lors que l’assuré dépose sa demande au moins quatre mois avant la date d’effet de sa retraite, le versement d’une retraite personnelle est garanti «en temps et en heure».
Un décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 instaure une garantie de versement de la pension de retraite au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant leur date de départ prévue.
• Pour les retraites personnelles relevant du régime général, la garantie de versement s’applique aux demandes de retraite personnelle déposées à compter du 1er septembre 2015. La première garantie de paiement s’appliquera donc au 1er janvier 2016.
• Pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants (RSI), le texte instaurant une garantie de versement dans le délai de quatre mois entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017.
Dans tous les cas, il faut, bien entendu, déposer une demande de liquidation de retraite accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
Source : Avenir & Sécurité n° 216 – 4e trimestre 2015.
Rejets polluants supérieurs aux normes.
À la suite du scandale Volkswagen et de la création de la commission Royal, les émissions polluantes de 52 automobiles, parmi lesquelles des Renault, Peugeot, Citroën et 12 autres marques, ont été mesurées dans des conditions réelles d’utilisation. Sans surprise, aucun des moteurs, même ceux qui répondent à la norme Euro 6 – la plus récente sur les émissions polluantes -, ne respecte l’ensemble des normes antipollution. Leurs émissions de NOx (oxydes d’azote) sont 2 à 10 fois plus élevées que les déclarations des constructeurs. Quant à celles de CO2, tous les véhicules sont au-delà des chiffres annoncés, avec des écarts de 20 à 50% pour plus de trois quarts des modèles testés. Peugeot et BMW sont parmi les moins mauvais, Renault et Opel sont à la traîne.
Publié le 17/06/2016.
QC. N°547. Mai 2016.
Cosmétiques. Leurs composés passent dans le sang.
Quand on utilise des produits sans perturbateurs endocriniens, leur concentration sanguine diminue.
Parabens, triclosan, benzophénone, phtalates… les perturbateurs endocriniens susceptibles de se retrouver dans les produits cosmétiques ne sont pas rares. Pas grave, si l’on en croit un mythe longtemps entretenu par les industriels : les cosmétiques ne franchiraient pas la barrière cutanée. Or les études s’accumulent pour démontrer le contraire. Une expérience récente menée en Californie est particulièrement révélatrice. Cent jeunes filles âgées de 14 à 18 ans, appliquant habituellement crème hydratante, produits de maquillage, parfum et crème solaire, ont utilisé des cosmétiques sans parabens, triclosan, phtalates ni benzophénone – des ingrédients à risque, donc. Des échantillons d’urine des testeuses ont été recueillis au début de l’étude, puis après trois jours de ce changement d’habitudes. Résultats les plus spectaculaires : la concentration du sang en triclosan a baissé de 36% en général et de 70% chez celles qui ont déclaré se servir de dentifrice au triclosan (le plus répandu étant Colgate total) ; celle de benzophénone-3 (filtre solaire) a baissé de 36% en général et de 52% chez les utilisatrices de crème solaire. Le doute n’est plus permis, l’application de cosmétiques contenant des composés indésirables laisse bien des traces dans l’organisme. Bonne nouvelle : en choisissant des produits moins problématiques, on constate rapidement des effets positifs.
QC. N°547. Mai 2016.
Journal municipal le St RO Mag n°15 de juin 2016.
Où l’ouverture d’une nouvelle permanence à Saint Romain de Colbosc est annoncée.
