Pour le repos éternel, il faudra attendre encore un peu. Les obsèques ont beau être achevées, le cercueil inhumé et les larmes des proches séchées, le défunt n’en a pas fini avec les contingences matérielles. Au programme, des factures à payer ou encore des dossiers perdus dans les limbes des services clients. Le mort est, visiblement, un consommateur comme les autres.

Yvonne est décédée depuis près de deux ans quand, en mai 2015, son fils Christian reçoit une facture EDF à son intention : 56,97 € de rattrapage tarifaire, au titre de l’électricité qu’Yvonne avait consommée… entre l’été 2012 et le printemps 2013 ! Ces derniers mois, on a dû beaucoup se retourner sous le marbre des cimetières, à l’évocation du nom de l’électricien national. Car nombre de défunts ont été destinataires de ces ubuesques factures EDF.

A l’origine, il y a un imbroglio politico-juridique qui a conduit à une augmentation rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité. La totalité des clients étaient concernés. Mais au moment d’envoyer les quelque 25 millions de factures de régularisation, EDF a visiblement eu bien du mal à faire le tri entre vivants et morts…

Des factures indécentes.

Également concerné par des hausses rétroactives en 2013 et 2014, GDF-Suez (désormais rebaptisé Engie) n’a pas été plus adroit. Le fournisseur avait aussi envoyé une série de factures de gaz à des défunts.
Au moins partage t-il un autre point commun avec EDF : les deux acceptent d’annuler la dette rétroactive des clients décédés. Encore faut-il que les héritiers pensent à le demander…

D’autres factures qui poursuivent dans l’au-delà sont plus discutables. Certains professionnels présentent au défunt la note pour des prestations dont il n’a pas bénéficié, ayant eu la mauvaise idée d’expirer avant… Ainsi pendant des années, des maisons de retraite avaient pris l’habitude de facturer la totalité du mois entamé. Et tant pis pour le pensionnaire qui rendait l’âme – et la chambre – dans les premiers jours du mois : il en était quitte pour payer plusieurs centaines d’euros pour rien… La loi a, heureusement, fini par interdire cette pratique, depuis mars 2014.

Avec des conséquences pécuniaires bien moindres, d’autres professionnels tentent, eux aussi, de prolonger la facturation jusqu’à la fin du mois où se produit le décès : des entreprises de services à la personne, épinglées en 2012 par la Commission des clauses abusives, ou encore des sociétés de téléassistance.

Nouvelles obligations pour les banques.

Mais l’appétit pour la facturation post-mortem est parfois tel qu’il finit par devenir trop voyant. Les banques, déjà épinglées à maintes reprises pour ne pas rechercher assez activement les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence, ont fini par attirer l’attention, à force de trop ponctionner les comptes bancaires de leurs clients décédés.

Le scandale a été décortiqué en détail par la Cour des comptes, dans un rapport de juin 2013. À l’époque, l’institution révèle qu’au moins 674 000 centenaires disposent d’un compte en banque. Or, dans notre pays, les statisticiens de l’Insee recensent à peine plus de 20 000 Français ayant soufflé leur centième bougie ! N’ayant aucune obligation de vérifier si les titulaires des comptes sont bien vivants, les banques conservent les comptes ouverts… tout en y prélevant, chaque année, des frais de gestion pour « compte inactif » ! Deux ans et demi et une loi plus tard, les banques vont devoir vérifier annuellement les fichiers de l’état civil. Et les frais pour compte inactif seront plafonnés. Ces nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Aussi choquant soit-il, l’aspect financier apparaît parfois bien secondaire. La gestion de toute la paperasse ordinaire du disparu – on ne parle même pas du casse-tête des pensions de réversion – constitue bien souvent une épreuve supplémentaire pour les proches.

Source : 60 Millions de Consommateurs.
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