Les hybrides non rechargeables exclues du bonus et le seuil du malus abaissé de quatre grammes de CO2 : le projet de loi de finances 2017 modifie la fiscalité écologique des automobiles neuves.

La réforme proposée par le gouvernement prévoit un « abaissement du seuil d’application du malus de 131 à 127 grammes d’émission de CO2 par kilomètre. Le malus atteindra un plafond de 10.000 euros pour les autos émettant plus de 191 grammes. Entre ces deux valeurs, il sera « lissé » afin d’éviter des « effets de seuil ».

Le plafond précédent était de 8.000 euros pour les automobiles les plus polluantes.

Il s’agit pour le gouvernement « d’équilibrer budgétairement le dispositif de bonus-malus, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus pour se rapprocher progressivement de l’objectif de 95 grammes d’ici à 2020 ».

Côté bonus, dispositif réglementaire et non législatif, les voitures hybrides (carburant-électricité) se voient privées de leur bonus de 750 euros jusqu’ici en vigueur. En revanche, les hybrides rechargeables sur le secteur conservent leur incitation, « 1.000 euros en moyenne », selon ce texte.

Enfin, le « super bonus » de 10.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, sous condition d’avoir mis un diesel de plus de dix ans à la casse, est reconduit. La prime à l’achat d’une voiture électrique baisse toutefois de 6.300 à 6.000 euros.

Le gouvernement indique aussi étudier un « nouveau bonus en faveur des deux roues motorisés » électriques dont les contours seront précisés « dans les semaines à venir ».

Le gouvernement estime à 124 millions d’euros les recettes supplémentaires à attendre de la mise en place de ce nouveau barème.