Des spécialistes se font fort d’aménager la « cuisine du bonheur », qui fera votre joie… Méfiez-vous de ces discours mielleux.

EN PRATIQUE.

Avant de vous décider, prenez votre temps. Après avoir fart votre choix, restez vigilant !

Évitez les pièges lors de la commande.

Une cuisine équipée est un achat onéreux. Dans tous les cas, votre vendeur doit dûment vous informer sur les caractéristiques essentielles du bien (art. 111-1 du code de la consommation). Accordez-vous le temps de la réflexion – un concept que votre vendeur combattra à coup de « vente-flash », « rabais exceptionnel »… Après séduction peuvent venir l’intimidation, la culpabilisation, le harcèlement, voire la « séquestration » dans le magasin pendant des heures pour vous arracher votre signature. Face à ces méthodes de vente dites « agressives», une seule réponse : fuyez !

CE QU’IL FAUT SAVOIR.

Aucune réglementation spécifique ne vous protège pour cet achat. En revanche, de l’établissement du devis au jeu des garanties, vous avez quelques garde-fous.

Un affichage des prix obligatoire.

Le décret n° 86-583 du 14 mars 1986 rend obligatoire l’affichage des prix sur les meubles et les documents commerciaux, ainsi que leur étiquetage. Si l’on vous propose une « remise », elle doit être calculée sur le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours. Méfiez-vous des (faux) rabais exceptionnels offerts pour vous pousser à signer au plus vite le bon de commande : ils sont appliqués sur des prix artificiellement gonflés.

D’abord, le devis ; après, le bon de commande !

Ne signez ni devis ni bon de commande avant l’établissement d’un « métré » précis des lieux, surtout si l’on vous propose un aménagement sur mesure. Cette pratique est interdite (Cass. 1re civ., 20 mars 2010, Sté VGV contre UFC Isère)(voir articles en bas de cette page). Le professionnel doit concevoir le plan en fonction de la configuration de votre pièce. Plusieurs postes sont détaillés dans un devis : mesures, meubles, appareils ménagers, évier, travaux nécessaires, pose et mise en service, délais de livraison, modalités du règlement…

Pas de délai de rétractation, sauf en cas de démarchage à domicile ou de crédit.

• Votre signature vous engage de façon ferme et définitive, qu’il s’agisse du devis ou du bon de commande. Si vous annulez la commande, vous perdez les sommes versées s’il s’agit d’arrhes et pouvez être contraint à la réalisation du contrat s’il s’agit d’un acompte  En outre, vous ne bénéficiez pas de délai de rétractation pour un contrat passé dans une foire, un salon ou un magasin, lieux habituels de vente d’une cuisine ; mais un stand précaire situé dans le hall d’un supermarché n’est pas un « lieu habituel » : il ouvre droit à délai de rétractation (ÇA Douai, 3 septembre 2012).
• Exceptions :

– si vous êtes démarché à domicile, par téléphone ou par courrier, si vous êtes invité dans un magasin, une foire ou un salon, vous avez quatorze jours à compter de la signature pour renoncer à votre achat (Article L121-21 du code de la consommation) Le bon de commande doit comporter un formulaire de rétractation détachable. Aucune somme, aucun chèque, aucune autorisation de prélèvement ne peuvent vous êtes demandés durant ce délai, sous peine de nullité. La rétractation du contrat de vente emporte résiliation automatique du contrat de crédit qui en assurait le financement ( art. L311-38 du Code de la consommation), mais pensez à en informer le prêteur ;

– si vous prenez un crédit pour l’achat, vous avez quatorze jours pour vous rétracter vis-à-vis de l’offre de crédit. Dans le cas d’un crédit affecté, la rétractation du crédit entraîne la résolution automatique du contrat de vente si elle intervient dans les sept jours de l’acceptation de l’offre de crédit (art. L311-36 du Code de la consommation). Si elle intervient après, seul le crédit est annulé.

Attention : si vous avez sollicité une exécution anticipée du contrat principal, la renonciation devra intervenir dan les trois jours suivant l’acceptation du crédit (art. L311. 36 du Code de la consommation).

OUVREZ L’ŒIL.

La promesse verbale du vendeur de vous obtenir un crédit gratuit sur plusieurs années est une escroquerie (CA Douai, 13 juin 2006). L’offre préalable de crédit affecté doit indiquer le montant du crédit et éventuellement ses fractions périodiquement disponibles, mais aussi la nature, l’objet, les modalités du contrat et le taux effectif global (TEG) pratiqué (art. 1311-6 et suivant du Code de la consommation).

Vous bénéficiez de garanties.

Différentes garanties vous protègent. Leurs modalités et leur longévité diffèrent. En résumé :

• La garantie commerciale, de contenu variable. Elle couvre le plus souvent la réparation ou le changement de pièces défectueuses, les frais de main-d’œuvre et de transport. Elle figure normalement dans les conditions générales de vente.
• La garantie de conformité. Les éléments livrés doivent être conformes à votre commande. Le cuisiniste répond également des défauts de conformité résultant de l’installation (art. L211-4 du Code de la consommation). Aucun défaut n’est acceptable, pas même d’ordre esthétique..

Vous avez deux ans pour demander la réparation ou le remplacement de l’élément non conforme.

• La garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Un défaut imperceptible au moment de l’achat (ventilation souvent en panne, meubles venant à se fissurer…) rend un élément de votre cuisine « impropre à sa destination ou en diminue tellement son usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou pas à ce prix-là, si vous l’aviez connu ». Vous avez deux ans à partir de la découverte du défaut pour demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix (art. 1648). La preuve vous incombe, les éventuels frais d’expertise ne vous étant remboursés que si   vous donne raison.

Soyez vigilant sur les dates.

• Gare aux contrats antidatés qui vous priveraient de votre délai de rétractation. Il s’agirait certes de « faux » (art. 441-1 du Code pénal), mais ce n’est pas toujours facile à prouver. Gare aussi à la mention volontairement erronée du lieu d’établissement de la commande (dans un magasin, alors que vous avez signé à domicile). Le devis doit indiquer la date limite de livraison des éléments et celle de l’achèvement de l’installation. Vérifiez que les deux dates ne sont pas volontairement confondues dans votre contrat. Les conditions générales te vente peuvent envisager des pénalités de retard.
• Le devis doit indiquer la date limite de livraison des éléments et celle de l’achèvement de l’installation. Vérifiez que les deux dates ne sont pas volontairement confondues dans votre contrat. Les conditions générales te vente peuvent envisager des pénalités de retard.
• Pour une commande supérieure à 500 €, si la date limite initiale de livraison ou une nouvelle date convenue est dépassée de plus de sept jours, vous avez soixante jours pour dénoncer le contrat par lettre recommandée avec AR (art. L114-1 du Code de la consommation). En cas de date imprécise, les juges considèrent que cette imprécision vaut absence de date : l’annulation de la commande est possible à tout moment. Cette faculté joue aussi en cas de livraison partielle de vos meubles.

Vérifiez les modalités de paiement.

Refusez un versement total à la commande, pour ne pas vous priver d’un moyen de pression sur le cuisiniste en cas de retard ou de malfaçons. Une telle clause pourrait d’ailleurs être considérée comme abusive par la jurisprudence. Le règlement se fait généralement en trois fois. Par exemple : 25 % à la commande, 55 % à la livraison, 20 % pour la fin de l’installation. Veillez surtout à ce que le dernier versement soit assez important pour que le cuisiniste ne soit pas tenté d’abandonner le chantier. Si votre vendeur ne respecte pas ses engagements et si votre achat est annulé par le juge pour ces raisons, votre contrat de crédit, s’il s’agit d’un crédit affecté, interdépendant, est résolu de plein droit (art. L311-32 du Code de la consommation).

Source : UFC Que Choisir.