Définition.

Le tiers payant est un dispositif permettant à un patient de ne pas avoir à avancer de frais remboursables lors d’une consultation chez un médecin.

Sans tiers payant, c’est le patient qui paye l’intégralité du montant de la consultation directement au médecin, l’assurance maladie et l’éventuelle complémentaire santé remboursant ensuite le patient du montant des frais avancés pour leurs parts respectives. 

Avec la généralisation du tiers payant, les patients n’ont plus à avancer ces frais chez leur médecin. L’assurance maladie et les mutuelles versent directement les montants dus aux professionnels de santé.

Pour l’instant, seuls les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) sont dispensés d’avancer les frais chez leur médecin.

Du nouveau pour les femmes enceintes et les malades chroniques.

Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent aussi proposer le tiers payant aux femmes enceintes et aux personnes en affection de longue durée(ALD). Cela permet à ces personnes de ne plus faire l’avance des frais lorsqu’elles consultent un professionnel de santé.

Par exemple, une femme enceinte avance en moyenne 640 euros au cours de sa grossesse.

Une personne souffrant d’une maladie des artères du cœur avance 900 euros par an ; cette moyenne s’élève à 1100 euros pour une personne atteinte du diabète.

Le tiers payant c’est pratique.

Les femmes enceintes et les assurés en ALD peuvent donc bénéficier de la dispense d’avance des frais (ou tiers payant) sur leurs consultations médicales chez les généralistes et les spécialistes. Ils peuvent aussi en bénéficier sur les soins dispensés par les sages-femmes, les dentistes, les infirmiers, les kinés.

L’Assurance Maladie verse directement le prix de la consultation ou de l’acte médical au professionnel de santé.

Le tiers payant, c’est zéro avance de frais sur la part des soins remboursée par L’Assurance Maladie.

En revanche, les éventuels dépassements d’honoraires continuent de devoir être réglés au professionnel de santé. De même, la franchise médicale et la participation forfaitaire restent à la charge de l’assuré (sauf pour les femmes enceintes ou les soins en rapport avec une ALD et pour les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire : CMU-C ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé : ACS).

Les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l’Assurance Maladie.

Pour les personnes en ALD, le tiers payant se pratique sur les soins en rapport avec cette affection.

Pour pouvoir bénéficier du tiers payant, il suffit de se munir de sa carte vitale à jour.

Le tiers payant pour tous en 2017.

L’extension du tiers payant à tous les assurés est prévue pour le 1er janvier 2017. Il pourra être proposé à tous les assurés, quelle que soit leur situation mais il ne sera pas obligatoire.

Il deviendra un droit pour tous le 30 novembre 2017. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune sanction n’est envisagée contre les professionnels de santé qui refuseraient d’appliquer ce nouveau dispositif. 

En revanche, la part complémentaire ne sera pas concernée par l’obligation. 

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