Depuis le 1er janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont la possibilité de résilier, à chaque échéance annuelle, leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Ce droit de résiliation constitue une avancée majeure, qui complète les lois Lagarde en 2010 (choisir librement son assureur à la souscription du prêt), puis Hamon en 2014 (substitution possible, uniquement la première année suivant la signature de l’offre de prêt)

Ce choix donne la possibilité de réaliser des économies conséquentes.

Évidemment, ce changement n’est possible que si le nouveau contrat d’assurance proposé offre des garanties au moins équivalentes au contrat initial. L’emprunteur peut potentiellement, en fonction de son âge et de son profil, réduire le coût de l’assurance ou bénéficier de garanties plus adaptées. La résiliation annuelle devrait logiquement ouvrir le marché à la concurrence et ainsi générer d’éventuelles économies pour les assurés. L’enjeu est d’envergure : l’assurance emprunteur pèse en moyenne 30 % du coût total de l’emprunt.

Comment procéder.

Si le contrat d’assurance de prêt a été souscrit depuis plus d’un an, l’emprunteur devra le résilier en adressant une lettre recommandée à l’assureur, au moins deux mois avant sa date d’échéance, accompagnée, notamment, du nouveau contrat d’assurance (attestation, délégation et notice d’information). Cette résiliation ne prendra effet qu’après acceptation du nouveau contrat par le prêteur, qui dispose alors de dix jours ouvrés pour répondre à la demande de substitution de l’emprunteur.

Voir l’article de l’UFC Que Choisir :

Assurance emprunteur. Questions-réponses sur la résiliation annuelle.

(jpg phot)

Retour.