Bonus écologique.
Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.
Afin de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.
De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Quelles sont les règles du bonus écologique pour une voiture ?
Quelles sont les conditions à remplir ?
Quel est le montant de l’aide ?
Comment faire la demande ?
Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture ?
Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche).
Liste officielle des véhicules éligibles au score environnemental au 25 février 2025.
L’État lance la voiture électrique à 100 euros par mois.
À partir du 1er janvier 2024, l’État a mis en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.
Il s’agit du « leasing » social pour les véhicules électriques.
La première vague du dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025.
Voir les conditions pour bénéficier du « leasing » social.
Malus écologique.
Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2 , de leur puissance administrative et de leur poids. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l’achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Ce malus s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur.
Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?
Quel malus automobile en 2025 ?
L’article 27 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 durcit le « malus CO2 » au 1er mars 2025 : il s’applique dès 113 g/CO2/km et le tarif maximum passe à 70 000 € au-delà de 192 g/CO2/km.
Le « malus masse » s’appliquera dès 1 500 kg en 2026, y compris pour certains véhicules électriques.
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse).
À noter que l’article 97 de la loi de finances pour 2024 supprime, au 1er janvier 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.
Prime à la conversion.
La prime à la conversion pour une voiture est supprimée à partir du 2 décembre 2024.
Toutefois, les règles en vigueur au 1er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Ces dispositions transitoires ne s’appliquent pas aux véhicules d’occasion, qui ne peuvent donc plus bénéficier de la prime à la conversion depuis le 2 décembre 2024.
Prime au rétrofit.
La prime au rétrofit est une aide à la transformation de la motorisation d’un véhicule thermique, en une motorisation moins polluante.
- transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu’ à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne.
- transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit’Air 3 ou plus ancien.
Le microcrédit véhicules propres.
Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Bonus écologique, prime au rétrofit,… :
toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres.
Important.
Depuis le 1er octobre 2022, le Département de la Seine-Maritime propose un dispositif d’aide au remplacement des véhicules polluants pour les habitants hors Métropole Rouen Normandie exerçant une activité professionnelle dans la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m).
Subvention ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité)
Sources : www.primealaconversion.gouv.fr/ – https://www.ecologie.gouv.fr/ – https://www.service-public.fr…
