La garantie décennale peut s’appliquer pour un poêle à bois.
Si son mauvais fonctionnement rend un logement « impropre à sa destination », un poêle à bois peut bénéficier d’une garantie décennale.
Un poêle à bois peut être un « ouvrage » et, à ce titre, bénéficier d’une garantie de dix ans. Son installation ne relève sans doute pas des travaux importants qui définissent habituellement un « ouvrage », selon la Cour de cassation, mais son rôle éventuellement indispensable peut lui donner cette importance capitale.
Si le poêle ne remplit pas son office de chauffage correct de l’habitation, il peut rendre celle-ci inhabitable, c’est à dire « impropre à sa destination », ce qui est l’exigence légale de l’application d’une responsabilité décennale.
Une famille se plaignait que le poêle acquis ne chauffait pas suffisamment la maison, contrairement à ce qu’avait promis le vendeur. Mais ce dernier rejetait toute idée de responsabilité décennale en expliquant d’une part qu’un installateur de poêle ne figure pas dans la liste des constructeurs d' »ouvrage » donnée par le code civil et d’autre part que l’installation d’un poêle n’est pas un travail suffisamment important, ni indissociablement lié à la maison, pour être qualifié d' »ouvrage ».
Ces arguments sont justes, a tranché la Cour, mais il n’empêche que la défaillance du système de chauffage peut rendre « l’ensemble de la maison impropre à sa destination » et qu’à ce titre, il peut être soumis à la responsabilité décennale de l’installateur. Cette responsabilité « dommage- ouvrage » est un avantage important pour le client qui, pour obtenir réparation, n’a plus à prouver un défaut dans le travail, un préjudice subi et un lien entre les deux.
(Cass. Civ 3, 12.7.2018, H 17-19.371).
D’après la vie immo.
Un poêle à granulés déficient pris en charge par l’assurance décennale de l’installateur.
Action d’une Association Locale de l’UFC Que Choisir.
Signez la pétition : Dites non au démarchage téléphonique.
Les associations de consommateurs lancent une pétition.
Alors que l’Assemblée nationale va prochainement discuter, en deuxième lecture, d’une proposition de loi sur le démarchage téléphonique, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF, tirant les conséquences de l’exaspération des consommateurs et des litiges issus des appels commerciaux non désirés, s’unissent et lancent une pétition « démarchage téléphonique : interdisons le fléau ».
Voir la suite de l’article et signer la pétition.
Publié le : 20/01/2020
Règles pour installer un poêle à granulés de bois ou pellets.
Les éléments essentiels à observer pour installer un poêle à granulés de bois sont :
– Le volume de la pièce,
– L’emplacement,
– La ventilation des locaux,
– Les raccords de fumées,
– Le conduit de cheminée,
– La ventouse,
– Le raccordement électrique.
En ce qui concerne l’installation qui doit être confiée à des spécialistes, ne pas hésiter à demander un devis à une entreprise RGE agrée Qualibois air ou Qualibois eau.
Voir les règles essentielles pour installer un poêle à granulés sur le site Picbleu :
Vous verrez qu’il existe des poêles à granulés de bois silencieux qui fonctionnent sans électricité ni batterie.
Avec l’aimable autorisation de la Société Picbleu.
Voir l’article concernant la réglementation des conduits de fumée sur le site Poujoulat.
Vous pourrez consulter à partir de ce site la réglementation en vigueur et notamment la norme NF DTU 24.1.
Avec l’aimable autorisation de la Société Poujoulat.
Voir l’article sur l’installation d’un poêle à granulés sur le site Supra.
Voir l’article sur les distances de sécurité sur le site Supra.
Avec l’aimable autorisation de la Société Supra.
Ci-dessous une série de 4 articles intitulée :
« La cheminée pour les débutants ».
Ces articles nous ont été proposés par la Société Poujoulat.
Lors de sa visite, votre installateur vous a parlé « raccordement » et « tubage », et vous n’avez pas tout compris…
Dans cet épisode, vous saurez tout sur la section, la double combustion, l’écart au feu (ou distance de sécurité), le faîtage (et le dépassement de faîtage), et les conduits concentriques.
Dans cet épisode, découvrez 5 mots pour enrichir votre vocabulaire et vos connaissances techniques en fumisterie.
Dernier épisode, les 4 notions essentielles à connaître : DTU, DTA, ATec et DoP.
Nous remercions les Sociétés Poujoulat, Supra et Picbleu.