Bonus malus écologique automobile et prime à la conversion 2024.
Bonus écologique.
Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.
Afin de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.
De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Quelles sont les règles du bonus écologique pour une voiture ?
Quelles sont les conditions à remplir ?
Quel est le montant de l’aide ?
Comment faire la demande ?
Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture ?
Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche).
Liste officielle des véhicules éligibles au score environnemental au 15 décembre 2023.
L’État lance la voiture électrique à 100 euros par mois.
À partir du 1er janvier 2024, l’État met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.
Il s’agit du « leasing » social pour les véhicules électriques.
Voir les conditions pour bénéficier du « leasing » social.
Malus écologique.
Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2 , de leur puissance administrative et de leur poids. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l’achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Ce malus s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur.
Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?
Prime à la conversion.
La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d’une aide jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Prime à la conversion.
Important.
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Une surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Sources : www.primealaconversion.gouv.fr/ – https://www.ecologie.gouv.fr/ – https://www.service-public.fr…
Livret Air & Pollens de l’Alliance des collectivités françaises.
L’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air réunit des collectivités de différents échelons engagées pour améliorer la qualité de l’air sur leur territoire. Dans ce sens, elle publie un livret intitulé « Air & pollens » que vous trouverez sur le lien suivant :
Livret Air & Pollens.
Ce document met en avant différentes approches et outils mis en place par des villes, des agglomérations, des acteurs de la qualité de l’air et de surveillance des pollens (dont les AASQA), pour que d’autres structures puissent s’en inspirer et développer à leur tour une approche croisée air-santé-végétalisation des espaces urbains.
Le livret « Air & pollens » est construit selon trois axes :
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Entretenir et aménager de nouveaux espaces verts,
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Surveiller les pollens et alerter sur les risques,
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Sensibiliser les habitants aux risques et aux bons gestes.
Trottinettes électriques MINIMOTORS Speedway Mini IV Pro – Speedway Mini IV Pro Lite au rappel.
Le 30 juin 2023 la Société PAT COM PATCOM / Greenriders a procédé au rappel de près de 4000 trottinettes électriques MINIMOTORS Speedway Mini IV Pro – Speedway Mini IV Pro Lite pour les raisons suivantes :
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Motif du rappel : Trottinette non conforme et dangereuse.
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Risques encourus par le consommateur : Blessures externes. Intoxication.
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Description complémentaire du risque : Risque pendant la charge du produit. Risque lié au régulateur de vitesse.
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Conduite à tenir par le consommateur : Ne plus utiliser le produit. Rapporter le produit au point de vente.
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Modalités de compensation : Remboursement.
Voir la fiche de rappel.
Voir la liste des points de vente de ces trottinettes.
Vous et votre distributeur d’eau : 6 idées reçues.
A l’heure du réchauffement climatique, chacun d’entre nous est appelé à préserver l’eau. Dans sa campagne #LaFuiteEnAvant de juin 2023, l’UFC-Que Choisir milite pour une consommation responsable de l’eau. De nombreux consommateurs ont profité de cette campagne pour relayer leurs difficultés avec leur service des eaux : dysfonctionnement de compteur, problématique de relevé, fuite d’eau, facture anormalement élevée, contrat d’abonnement…
Votre association locale vous propose la publication « Vous et votre distributeur d’eau : 6 idées reçues », issue des appels et des questionnements de nos adhérents.
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Idée n°1 : «J’ai une grosse facture d’eau consécutive à une fuite d’eau après mon compteur. Je dois la régler en totalité.»
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Idée n°2 : «Mon distributeur d’eau ne peut pas me réclamer le paiement d’une facture émise il y a cinq ans.»
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Idée n°3 : «J’ai reçu une grosse facture d’eau sans qu’aucune fuite n’ait été constatée. Je n’ai aucun recours et dois régler la facture.»
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Idée n°4 : «Je pense que mon compteur d’eau connait un dysfonctionnement. Je peux contester la facture établie à la suite d’un relevé.»
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Idée n°5 : «En tant que propriétaire bailleur, je peux être redevable des factures de consommation d’eau de mon locataire alors que le contrat d’abonnement est à son nom.»
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Idée n°6 : «Mon compteur d’eau est situé dans ma propriété. Il ne peut pas être changé sans mon autorisation.»
Ces développements sont accompagnés d’une partie « Le saviez-vous ? » :
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Surveiller régulièrement son compteur peut permettre de détecter une fuite
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Le médiateur de la consommation
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La distinction entre une fuite avant / après compteur
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Comment les abonnés doivent-ils être avertis d’une éventuelle fuite d’eau ?
Que Choisir vous propose également des conseils pour une consommation plus responsable :
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Nos conseils pour économiser l’eau
Votre association locale de l’UFC-Que Choisir vous aide à résoudre vos litiges.
Bilan de la qualité de l’air 2022. ATMO NORMANDIE.
Ci-dessous quelques pages remarquables du bilan de la qualité de l’air 2022.
Voir l’ensemble du bilan.
Voir le site Atmo Normandie.
L’UFC QUE CHOISIR du HAVRE est membre de l’Association ATMO NORMANDIE.