Bonus écologique.

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Afin de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Quelles sont les règles du bonus écologique pour une voiture  ?

Quelles sont les conditions à remplir ?

Quel est le montant de l’aide ?

Comment faire la demande ?

Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture ?

Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche).

Liste officielle des véhicules éligibles au score environnemental au 15 décembre 2023.

L’État lance la voiture électrique à 100 euros par mois.

À partir du 1er janvier 2024, l’État met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.

Il s’agit du « leasing » social pour les véhicules électriques.

Voir les conditions pour bénéficier du « leasing » social.

Malus écologique.

Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2 , de leur puissance administrative et de leur poids. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l’achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.

Ce malus s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur.

Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?

Prime à la conversion.

La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d’une aide jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène.

Prime à la conversion.

Important.

La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

Une surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.

Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

Sources : www.primealaconversion.gouv.fr/  –  https://www.ecologie.gouv.fr/ – https://www.service-public.fr…

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