De nouvelles règles pour MaPrimeRénov’.

Pour contrer la chute du nombre de dossiers de demandes d’aides MaPrimeRénov’ en ce début d’année, le gouvernement a annoncé un ré- assouplissement du dispositif. Les principales mesures sont entrées en vigueur le mercredi 15 mai.

En résumé :

• Rien ne change pour MaPrimeRénov’ accompagné.

• MaPrimeRénov’ décarbonation : le parcours monogeste réassoupli.

• La simplification de l’accès au label RGE toujours en négociation.

Voir l’article de l’UFC Que Choisir du 06 mai 2024.

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020, une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.

À partir du 1er janvier 2024, deux dispositifs sont proposés en fonction de vos projets de travaux.

MaPrimeRénov’.

• MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs ;

• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans,

Exception : pour le remplacement d’un chauffage au fioul, la maison doit avoir été construite il y a 2 ans minimum.

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans,

• La prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné,

• Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux,

• Faire réaliser les travaux par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).

Etapes pour obtenir MaPrimeRénov.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs;

• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans,  quelle que soit sa classe énergétique;

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;

• La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c’est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.

• Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

• Le recours à un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire.

Etapes pour obtenir MaPrimeRénov parcours accompagné.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du :

Service public de rénovation de l’habitat –  FRANCE RENOV.

France Rénov vous aidera à faire les bons choix techniques pour rénover votre logement et vous accompagnera dans la réalisation.

De l’Agence nationale de l’habitat – ANAH.

ANAH est l’organisme qui vous délivrera les aides auxquelles vous avez droit.

Condition très importante : Les travaux doivent être assurés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).

Voir l’annuaire des professionnels RGE.

Les sites https://france-renov.gouv.fr/ et https://www.anah.gouv.fr/ sont des sites du service public, ils ne vendent rien et ne font pas de démarchage, par contre il sera obligatoire de passer par Fance Rénov et par l’ANAH pour obtenir une prime à la transition énergétique.

Cliquer sur les images pour voir les messages de prévention.

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