L’avertissement n’exonère pas le maître.
Une personne avait pénétré, en dehors des heures d’ouverture, dans un entrepôt fermé et malgré la présence d’un panneau «je monte la garde» avec une image représentant un grand chien. Elle était ensuite entrée dans la cour de la maison jouxtant l’entrepôt alors qu’un écriteau sur le portail indiquait «attention au chien». Ayant été mordue, la victime réclamait réparation. La Cour de cassation lui a finalement donné raison car, selon le code civil, le propriétaire de l’animal est responsable du dommage qu’il cause (arrêt n° 13-15528 du 27/3/14), en l’occurrence même dans le cas où la victime n’a pas tenu compte de panneaux avertissant clairement de la présence du chien.
QC. N°526.Juin 2014.
