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Les gants obligatoires à moto.

Un nouvel équipement de protection va devenir légalement impératif pour les usagers de deux-roues moteur : les gants.

Cette mesure est entrée en vigueur le 20 novembre 2016.

Le 2 octobre 2015 s’est tenu un comité interministériel de la sécurité routière, réunion gouvernementale des ministres concernés pour adopter un plan d’action interministériel en faveur de la sécurité routière. Cette réunion a été présidée par le Premier ministre en exercice, M. Manuel Valls, qui a annoncé en conclusion une série de 22 mesures principales et 33 mesures complémentaires.

Parmi ces 55 mesures qui portent sur des points extrêmement variés, trois concernent spécifiquement les deux-roues moteur :

  • L’annonce d’un contrôle technique sur les motos lors de leur revente d’occasion.
  • La généralisation du permis A2.
  • l’annonce de l’obligation du port des gants, objet du présent article.

Mise à jour du 19 septembre 2016 : le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 « relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur » est paru au Journal Officiel.

En résumé, il prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu’ils circulent.

Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d’un point du permis de conduire.

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