Animaux.
11 avril 2017
Que faire?
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1 octobre 2014
Animaux. Le code de la consommation s'applique.
Un animal acheté chez un professionnel (éleveur,...
1 octobre 2014
Les animaux reconnus : Êtres vivants sensibles.
Les animaux ne seront plus considérés comme des «biens meubles» dans...
1 octobre 2014
L'avertissement n'exonère pas le maître.
Une personne avait pénétré, en dehors des heures d'ouverture, dans un...