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Logement.

Déménager. Vos questions, nos réponses.
Le 20/08/24

Déménager. Vos questions, nos réponses.


D’après l’Insee, au cours de l’année 2021, 6,8 millions de personnes ont emménagé dans un nouveau logement, soit le même nombre qu’en 2019, avant la crise sanitaire. Trois...
Logement.
L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?
Le 08/04/24

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?


L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : Comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une...
Logement., Rénovation énergétique., Transports. Automobile, moto, train...
LOCATION DE LOGEMENT. Se porter caution.
Le 13/06/17

LOCATION DE LOGEMENT. Se porter caution.


Vous devrez peut-être, à un moment ou à un autre, vous porter caution pour un proche. Sauf qu'être garant, cela n'a rien d'anodin. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation...
Logement.
Mode d’emploi de l’encadrement des loyers.
Le 20/01/16

Mode d’emploi de l’encadrement des loyers.


  Le contrat de bail type doit également indiquer si le logement est éligible à l'encadrement des loyers. Mesure phare de la loi Alur, l'encadrement des loyers s'applique,...
Logement.
Tout savoir sur le nouveau contrat de location.
Le 20/01/16

Tout savoir sur le nouveau contrat de location.


Depuis le 1er août 2015, les propriétaires doivent utiliser un formulaire type lorsqu'ils louent un bien immobilier. Un modèle spécifique est prévu pour les locations...
Logement.
Location. Obligation de l’état des lieux.
Le 15/12/15

Location. Obligation de l’état des lieux.


  Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de...
Logement.
La communication par e-mail au sein d’une copropriété.
Le 21/11/15

La communication par e-mail au sein d’une copropriété.


  Le décret n°2015-1325 en date du 21 octobre 2015 est venu préciser le cadre de la dématérialisation des notifications et des mises en demeure envoyés au sein d'une...
Logement.
Loi ALUR. Frais d’état des lieux.
Le 17/12/14

Loi ALUR. Frais d’état des lieux.


  Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ? Mise à jour le 04.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Logement.
Loi ALUR. Frais d’agence immobilière.
Le 17/12/14

Loi ALUR. Frais d’agence immobilière.


  Accès à un logement privé : Frais d'agence immobilière. Mise à jour le 15.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Logement.
Les nouveautés apportées par la loi ALUR.
Le 15/12/14

Les nouveautés apportées par la loi ALUR.


  La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures sont entrées en vigueur dans le courant de 2014, dès la...
Logement.
Pas de nouveau dépôt de garantie.
Le 30/09/14

Pas de nouveau dépôt de garantie.


Pas de nouveau dépôt de garantie. La Cour de cassation a tranché. En cas de changement de propriétaire en cours de bail, le locataire n'a pas à verser un nouveau dépôt de...
Logement.
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