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LES PROTECTIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DES MAJEURS.
M. Claude Gouley, Bénévole représente l’UFC Que choisir du Havre dans les commissions santé du CHI de Fécamp et du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire), à ce titre, il a animé en 2019 plusieurs séances de formation et d’information, notamment :
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IFSI Dieppe en 3ème année : rôle usagers/droits des malades (2 interventions)
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Mort et directives anticipées aux Médecins et soignants du CHI Fécamp (2 interventions)
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Mort et Directives anticipées à l’Université populaire de Fécamp
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Droits des malades libertés d’aller et venir au GHHavre/CHI Fécamp/La Hève.
Dans ces formations, M. Claude Gouley présente, entre autres, les évolutions des lois et des réglementations concernant la protection juridiques des majeurs.
Différents thèmes abordés au cours de cette présentation :
LES PROTECTIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DES MAJEURS
1- INTRODUCTION
2- LES MESURES EXTRA JUDICIAIRES
Le mandat conventionnel
La représentation normale entre époux
La sauvegarde de justice autonome
L’habilitation familiale
La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP)
La mesure d’accompagnement judiciaire
Protection du majeur par limitation de sa liberté d’aller et venir
3- L’ANTICIPATION DU BESOIN DE PROTECTION DU MAJEUR
Le mandat de protection future (MPF)
Le mandat de protection future authentique
Les directives anticipées
La personne de confiance
Le mandat à effet posthume
Le contrat obsèques
4- LES MESURES JUDICIAIRES
La réforme de la justice
Dispositions communes aux mesures judiciaires
La sauvegarde de justice
5- LA TUTELLE ET LA CURATELLE
6- LES SOINS AUX MAJEURS PROTÉGÉS
Voir le diaporama concernant les protections juridiques et judiciaires des majeurs.
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