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Les protections juridiques et judiciaires des majeurs.

M. Claude Gouley, Bénévole représente l’UFC Que choisir du Havre dans les commissions santé du CHI de Fécamp et du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire), à ce titre, il anime des séances de formation et d’information, à l’intention des personnels médicaux et soignants en formation ou en activité, de résidents en EHPAD, d’auditeurs de Université populaire de Fécamp…

Dans ces formations, M. Claude Gouley présente, entre autres, les évolutions des lois et des réglementations concernant la protection juridiques des majeurs.

Différents thèmes abordés au cours de cette présentation :

1- LES MESURES EXTRA JUDICIAIRES

Le mandat conventionnel

La représentation normale entre époux

L’habilitation spéciale entre époux

La sauvegarde de justice autonome

L’habilitation familiale

La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP)

La Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ)

Encadrement des atteintes à la liberté d’aller et venir

Le Mandat de Protection Future (MPF)

2- L’ANTICIPATION DU BESOIN DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Le mandat de protection future authentique

Le mandat à effet posthume

3- LES MESURES DE PROTECTION JUDICIAIRES

La réforme de la justice

Le juge de la protection

Dispositions communes

La sauvegarde de justice

La tutelle et la curatelle

4- LES DROITS DU MAJEUR SOUS TUTELLE

Les droits du majeur protégé

Les droits du majeur protégé au pénal.

Voir le diaporama : les protections juridiques et judiciaires des majeurs.

Mis à jour le 30/06/2025.

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