Halte au démarchage téléphonique. BLOCTEL.
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition des particuliers au démarchage téléphonique par des professionnels à partir du 1er juin 2016.
C’est à partir du 1er juin 2016 que la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique va être effectivement ouverte.
C’est ce qu’a confirmé la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire le 3 mai 2016.
Elle s’adresse uniquement aux consommateurs, conformément à l’article R121-7-1 du code de la consommation, ne souhaitant plus recevoir des appels intempestifs de commerciaux de type démarchage par téléphone pour vendre un produit ou service, réaliser une étude ou un sondage, etc.
Ne sont pas concernés par l’inscription sur la liste rouge :
– les professionnels et entreprises ;
– les particuliers contactés à leur demande ou dans le cadre d’une relation client établie (ex : étude de satisfaction client auprès des clients de la banque, rappel d’un client ayant laissé son numéro de téléphone pour être contacté).
Bloctel géré par la société Opposetel, remplace conformément à l’arrêté du 25 février 2016, Pacitel, un service né de la loi (n°2014-344) du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret (n°2015-556) du 19 mai 2015, qui est désormais fermé.
À cette date, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition.
Pour cela, ils devront entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site : www.bloctel.gouv.fr (qui ne sera accessible qu’à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L’inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.
Publié le 10 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
Sources :
www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10590
http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/demarchage-telephonique
Bien entendu si les personnes inscrites sur cette liste recoivent des appels intempestifs, il faudra qu’elles fassent la démarche afin de signaler ces appels.
Ne pas oublier de noter le numéro qui appelle et si possible le nom de la société.
