La mise en place de la réforme « 100 % Santé » dite aussi « Reste à charge zéro » (RAC 0) a débuté le 1er janvier dernier.

Elle s’étalera jusqu’au 1er janvier 2021 et permettra aux assurés qui disposent d’une complémentaire santé de bénéficier d’une prise en charge intégrale de certains soins coûteux (prothèses dentaires, lunettes et appareils auditifs).

Cette réforme prévoit de plafonner les tarifs sur une partie des prestations. En parallèle, l’Assurance maladie et les complémentaires santé se sont engagées à améliorer le niveau de leurs remboursements pour favoriser l’accès aux soins et limiter le reste à charge des assurés.

VERRES ET MONTURES : IL Y EN AURA POUR TOUTES LES BOURSES.

À partir du 1er janvier 2020, les opticiens seront tenus de proposer au moins 35 montures adultes et 20 montures enfants à un prix maximum de 30 €. Ces montures seront prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé. Le remboursement des montures à tarif libre par l’Assurance maladie sera en revanche quasi nul, et celui de votre complémentaire santé limité à 100 €, dans le cadre des contrats responsables. Ces contrats, en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux, rendent en effet obligatoire le respect de certains plafonds de remboursement.

Les verres progressifs aussi concernés.

Le plafonnement tarifaire s’appliquera également sur une centaine de verres comprenant un traitement antireflets, anti-UV et anti-rayures. Comptez par exemple de 75 € à 170 € pour les progressifs selon le défaut de vision. Ces verres seront remboursés intégralement.

Le haut de gamme hors réforme.

Les verres plus haut de gamme (verres asphériques, par exemple) laisseront à la charge de l’assuré un montant variable selon le niveau de couverture du contrat souscrit. Cette prise en charge sera plafonnée pour les contrats responsables.

SOINS DENTAIRES : DES COURONNES REMBOURSÉES À 100 %.

La révision du dispositif de remboursement des soins dentaires prévoit en premier lieu de revaloriser le tarif des actes conservateurs (traitement de caries, détartrage, etc.) de 40 à 60 % entre 2019 et 2023. Soit sur cinq ans et non trois, selon les termes de la nouvelle convention signée, en juin 2018, entre les syndicats de chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie.

Vers un meilleur accès aux soins.

À compter du 1er janvier 2020, 70 % des prothèses dentaires feront l’objet d’un plafonnement de leurs tarifs dans le cadre des paniers 100 % santé et à tarif maîtrisé. (Près de la moitié de ces dispositifs seront intégralement remboursés aux bénéficiaires de nos contrats santé.)

Remboursement sous conditions.

Le taux de prise en charge des prothèses dépend des matériaux utilisés et du positionnement de la dent. Sur les dents visibles, par exemple, le patient pourra bénéficier d’un remboursement intégral des couronnes céramo-métalliques. À noter que les implants restent hors du champ de la réforme.

PROTHÈSES AUDITIVES : BIENTÔT BEAUCOUP PLUS ACCESSIBLES.

La réforme prévoit deux classes d’appareils, chacune d’entre elles présentant des caractéristiques techniques et des équipements spécifiques. La première (classe I) sera à terme proposée sans reste à charge. Les audioprothésistes seront, en revanche, libres de leurs tarifs pour les appareils de classe II. Le remboursement par la complémentaire santé des équipements de classe II sera plafonné pour les contrats responsables.

Déploiement progressif de la réforme.

Depuis le 1er janvier dernier, les tarifs des audio-prothèses de classe I sont plafonnés à 1 300 € pour les plus de 20 ans. Dans le même temps, le remboursement de l’Assurance maladie est passé d’environ 120 €à 180 € par appareil.

Reste à charge nul prévu pour 2021.

En 2021, il n’y aura plus de reste à charge sur les audio-prothèses de classe I. Le remboursement de l’Assurance maladie sera alors de 240 € par appareil et le plafond de tarif de 950 €. Dans le cadre des contrats responsables, les complémentaires santé seront tenues de rembourser la différence (710 €).

Réforme 100% santé sur 3 ans.

D’après un article de La Mutuelle Générale.

Différents articles de Que Choisir traitant de ce sujet :

www.quechoisir.org/actualite-lunettes-et-audioprotheses-les-modalites-du-reste-a-charge-zero-n55997/

www.quechoisir.org/billet-du-president-reste-a-charge-o-le-debut-d-une-couteuse-reculade-n55725/

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