L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Conditions de ressources.
Pour bénéficier de l’ACS, vos ressources et celles de votre foyer doivent être comprises entre le plafond fixé pour l’attribution de la CMU complémentaire et 35 % au-delà.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois civils précédant la demande d’ACS.
Par exemple, si vous faites votre demande d’ACS en avril 2016, les ressources à prendre en compte sont celles que vous avez perçues du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer :
|
Plafond maximum de ressources pour l’attribution de l’ACS, applicable au 1er avril 2016 |
||
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Plafond annuel |
Plafond annuel dans les départements d’outre-mer* |
|
1 personne |
11 682 euros | 13 002 euros |
|
2 personnes |
17 523 euros |
19 503 euros |
|
3 personnes |
21 027 euros |
23 403 euros |
|
4 personnes |
24 532 euros |
27 304 euros |
| au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire | + 4 672,706 euros |
+ 5 200,722 euros |
Source : arrêté du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 24 mars 2016.
* hors Mayotte où l’ACS n’est pas applicable.
Montant de cette aide :
|
Montant de l’aide au paiement d’une complémentaire santé |
|
| Âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) |
Montant de l’aide |
|
moins de 16 ans |
100 € |
|
de 16 à 49 ans |
200 € |
|
de 50 à 59 ans |
350 € |
| 60 ans et plus |
550 € |
Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l’aide sera de :
- 200 € pour la mère de 45 ans ;
- 350 € pour le père de 52 ans ;
- 200 € pour le premier enfant de 20 ans ;
- 100 € pour le deuxième enfant de 10 ans.
Soit, au total, 850 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.
Source Ameli.fr.
Pour en savoir plus sur cette aide :
