En juin 2013, suite à un démarchage à domicile, Madame D. signe une commande d’ustensiles de cuisine pour un montant de 2740 euros, cette commande est financée en totalité par un crédit affecté.

Quelques jours plus tard, elle reçoit les colis correspondants à sa commande. Se rendant compte qu’elle ne pourra pas payer ses mensualités, elle renvoie les colis au vendeur et demande d’annuler la commande.

Le vendeur insiste et renvoie les colis à Madame D qui les refuse, ils repartent chez le vendeur.

Dans le même temps, elle fait opposition aux prélèvements du crédit sur son compte bancaire.

L’organisme de crédit n’ayant pas pu prélever les premières mensualités, inscrit Madame D. au FICP et confie le dossier à un huissier.

En novembre, Madame D  s’adresse à nos services et nous confie son dossier.

Nous adressons un courrier à l’organisme de crédit et au vendeur.

L’organisme de crédit ne répond pas à ce courrier.

Le vendeur, lui, répond, il indique que tout a été fait dans les règles, que notre Adhérente avait la possibilité de se rétracter et qu’elle ne l’a pas fait dans les délais impartis, la commande a donc été validée. Il nous transmet quelques documents ayant trait à la commande et au crédit que Madame D  n’avait pas en sa possession.

Parmi ceux-ci, la ’’fiche de dialogue’’ pour renseigner la demande de prêt, les indications qui y sont portées ne correspondent en rien à la situation réelle de notre Adhérente. Sans ces renseignements erronés, le prêt n’aurait sans doute pas été accordé.

Nous adressons un second courrier à l’organisme de crédit et au vendeur, en spécifiant bien qu’il nous semble que, dans cette affaire, tout n’a pas été fait correctement.

Le vendeur ne répond pas.

L’organisme de crédit répond que pour ce qui concerne la demande de prêt, tous les documents ont été signés de Madame D  donc la demande étant valable, le prêt a été accordé et qu’ils ne peuvent annuler le crédit que si le vendeur annule la vente.

En mars 2014, nous conseillons à notre Adhérente de rencontrer l’Avocat qui travaille avec notre AL. Ce qu’elle fait fin mars, le dossier est transmis à l’avocat.

Fin mai, notre Adhérente nous transmet un courrier de l’organisme de crédit qui lui annonce que, le vendeur ayant consenti à solder le dossier, il procède à son classement définitif.