Le gaz propane en citerne.

Remise « conjoncturelle » chez Antargaz.

Monsieur M. habite en campagne et utilise le gaz propane en citerne pour le chauffage.

Il est client chez Antargaz depuis longtemps, il utilise plus de 2 tonnes de gaz par an pour un montant proche de 5000 euros (en 2014).

Le contrat de fourniture de gaz signé en 2010, prévoyait :

– deux remises commerciales pour un total de 388 € HT par tonne applicables au barème en vigueur au jour de la livraison.

– une remise ’’conjoncturelle’’ de 200 € HT par tonne applicable au barème N° 104/DOM.E en vigueur au jour de la signature du présent contrat, et le contrat de préciser : ’’il est expressément convenu entre les parties, qu’en cas de baisse du barème, le montant de cette remise sera diminué d’autant et ce de manière définitive’’.

– un prix à la tonne bloqué jusqu’au 02/02/2011, représentant environ 45% de réduction sur le prix de référence à la date de signature du contrat.

– des frais de résiliation du contrat et du réservoir de 2270 € TTC.

– une durée du contrat de 6 ans.

– la livraison se fait à l’initiative d’Antargaz.

Monsieur M. s’aperçoit début décembre 2012 que la remise ’’conjoncturelle’’ de 200 € HT par tonne a disparu alors qu’il y avait encore eu droit début avril.

Monsieur M. se rapproche d’Antargaz qui explique que la dite réduction a été définitivement perdue le 6 avril pour moitié et le 25 mai 2012 pour le reste, le prix à la tonne a baissé de 100€ à chacune de ces dates. Par contre, début décembre le prix est remonté au plus haut et dépasse les 2000 € HT la tonne.

Monsieur M. insiste, en vain, Antargaz fait la sourde oreille et ignore la mention : applicable au barème N° 104/DOM.E en vigueur au jour de la signature du présent contrat.

En avril 2014, Monsieur M. vient à une de nos permanences, présente son dossier et indique ce qu’il souhaiterait,  il adhère à notre association.

L’interprétation du contrat Antargaz faite par une de nos Conseillères et les attentes exactes de Monsieur M. divergeant quelque peu, le dossier reste quelques temps en attente.

Fin 2014, à l’occasion d’une relance et après discussion avec notre Adhérent, un courrier demandant la restitution de la remise ’’conjoncturelle’’  est adressé à Antargaz..

En réponse, Antargaz annonce un nouveau contrat assorti :

– d’un avoir de 650 € TTC (à titre commercial) sur la prochaine facture.

– de deux remises commerciales pour un total de 638 € HT (765 €TTC) par tonne applicables au barème en vigueur au jour de la livraison.

– d’une durée de 5 ans.

– de frais de résiliation du contrat de 2277 € TTC.

– la livraison se fait à l’initiative d’Antargaz.

À la lecture de cette proposition, notre Adhérent nous fait part de son mécontentement et de ses points de désaccord.

Début février, un nouveau courrier est fait à Antargaz.

Peu de temps après, nouvelle proposition du fournisseur de gaz :

– de deux avoirs pour un total de 1335 € TTC (à titre commercial) sur les prochaines factures.

– de deux remises commerciales pour un total de 745 € HT (885 €TTC) par tonne applicables au barème en vigueur au jour de la livraison.

– d’une durée de 4 ans.

– de frais de résiliation du contrat de 1500 € TTC.

– la livraison se fait à l’initiative d’Antargaz.

Par contre, nous avions demandé à Antargaz communication de l’évolution du barème de référence DOM14 au cours de l’année 2014, nous ne l’avons pas eu !

Finalement, notre Adhérent accepte cette proposition et se dit satisfait de notre aide. Il nous promet de renouveler son adhésion