Vigilance, avant de signer un contrat, s’assurer qu’on a tout lu !

Une grande banque française propose en octobre 2005 à  Mr D. un plan personnalisé de prévoyance.

Les garanties proposées : Capital en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie, indemnité journalière pendant un an en cas d’incapacité temporaire totale de travail font que Mr D. accepte et signe le contrat.

À la fin du contrat figure la formule : L’adhérent déclare avoir reçu et pris connaissance de la notice d’information valant conditions générales…

Depuis cette date la cotisation mensuelle est prélevée sur le compte bancaire de Mr D.

En septembre 2014, Mr D est mis en arrêt de travail de longue durée pour notamment des problèmes de dos.

Il en informe alors sa banque (assurance) pour faire valoir ses droits à indemnisation au titre du contrat de prévoyance signé. Il sait qu’une franchise de 90 jours doit être appliquée et qu’ensuite il devrait toucher près de 30 € par jour.

Au vu des documents médicaux fournis à l’assurance, celle-ci informe rapidement  Mr D. qu’en vertu d’un article des conditions générales indiquant qu’en cas de pathologies lombaires ou relatives à l’axe rachidien  la durée de franchise est doublée et l’indemnité est réduite de moitié !

Mr D. écrit à sa banque en disant ne pas avoir été informé de l’existence de cet article et que s’il l’avait été en temps voulu, occupant un emploi dur physiquement, mettant à rude épreuve le dos, il n’aurait pas signé ce contrat.

La banque a beau jeu de lui répondre qu’il a signé avoir reçu et pris connaissance des conditions générales et confirme sa décision d’appliquer strictement cet article.

Fin février 2015, Mr D. vient à l’une de nos permanences, nous expose son problème, nous confirme n’avoir ni vu, ni lu, ni paraphé, ni reçu après coup la notice d’information valant conditions générales.

Après adhésion à notre Association, nous prenons contact avec l’assureur et lui demandons copie des conditions générales. Après réception d’une quinzaine de pages, nous pourrons vérifier qu’elles sont complètement anonymes, rien ne prouve qu’effectivement Mr D. les ait eues en main.

Fin avril, par courrier adressé à l’assureur, nous mettons en cause le manque d’information et lui reprochons notamment de ne pas avoir porté à la connaissance de l’assuré tous les risques réducteurs d’indemnisation et ceux exclus n’ouvrant pas droit à indemnisation, nous demandons la révision de ce dossier.

Mi juin, suite à ce courrier, l’assureur répond à notre Adhérent que la prise en charge de son arrêt de travail a été faite dans le respect des conditions générales de son contrat selon les éléments transmis. Mais, que le Médecin Conseil, au vu d’éléments médicaux complémentaires, dit que l’arrêt de travail est la conséquence de plusieurs affections dont l’une n’entraine pas le doublement de la franchise et la réduction de l’indemnité. En conséquence de quoi, notre demande de révision est acceptée le dossier régularisé.

Avec cette régularisation, c’est une somme d’environ 4600 € que notre Adhérent devrait toucher en plus.