Une assurance qui n’assure pas.

Le véhicule de Monsieur L. est assuré auprès d’une très grande compagnie d’assurance Française qui rayonne partout dans le monde.

Monsieur L. paye soit en espèces contre reçu manuscrit à l’agence locale de l’Assurance proche de son domicile, soit par TIP, cela lui arrive de payer 2 ou 3 mois d’avance.

Cela ne se passe pas trop mal, sauf en juillet 2013, où fin juillet, l’Assureur réclame à son Client le paiement du mois en cours, fixe l’échéance avant suspension des garanties au 29 août et l’invite à régler dans les plus brefs délais, si possible par carte bancaire. Ce qui sera fait le 13 août.

Le 14 septembre 2013, Monsieur L. a un accrochage à ses torts sur un parking, un constat amiable est normalement  établi et Monsieur L. envoie sa déclaration de sinistre à son Assureur.

Réponse : Le sinistre n’est pas pris en charge, les garanties étant suspendues depuis le 29 août 2013 suite au non paiement de la cotisation du mois de juillet.

Début 2014, l’Assureur de la partie adverse réclame à Monsieur L. la somme de 1880 € correspondant au préjudice subi par son assuré.

Monsieur L. muni de tous ses reçus et relevés bancaires cherche à prouver qu’il était bien à jour de ses cotisations au jour du sinistre et adresse plusieurs courriers à son Assureur et à celui la partie adverse.

Mais son Assureur n’en démord pas, et considère que la quittance de juillet n’a été payée que le 16 septembre donc après le sinistre, c’est pourquoi il refuse la prise en charge du sinistre.

En octobre 2014, Monsieur L. vient nous rencontrer à l’une de nos permanences, il nous présente son dossier, il adhère à notre Association et nous prenons en charge son dossier.

Avec les reçus et les décomptes bancaire de Monsieur L. nous reconstituons ses paiements au cours de l’année 2013, manifestement, en septembre 2013, le jour du sinistre, il était à jour de ses cotisations et le sinistre de septembre 2013 devait être pris en charge.

En décembre, notre Adhérent réussit à se procurer, avec beaucoup de difficultés, auprès du responsable de l’agence locale de l’Assurance, une copie des reçus et une de la page du cahier de caisse où l’Agent note les différents paiements reçus dans la période concernée.

C’est alors que notre Adhérent est surpris de constater qu’un reçu daté du 16/06/2013 sur l’original en sa possession  a été raturé pour se transformer en 16/09/2013 sur le double en possession de l’Agent.

Nous écrirons à l’assureur  en octobre et en décembre 2014, des emails seront échangés avec l’assureur en mars, fin mars c’est un nouveau courrier qui lui sera adressé. À chaque fois nous obtenons une réponse, des justificatifs sont parfois demandés, mais la position de l’assureur reste inchangée : La cotisation en cause n’aurait été payée que le 16/09/2013 reçu de l’Agent faisant foi, donc après le sinistre donc pas de prise en charge.

Fin avril, c’est au Médiateur de la FFSA que nous nous adressons, il nous orientera vers La Direction des Relations Clientèle de la Société d’Assurance.

Mi juin, nous adresserons un ultime courrier à ce service.

Le 9 juillet par émail, La Direction des Relations Clientèle, nous dit avoir procédé à une nouvelle étude du dossier, s’être concertée avec son Agent local, nous explique certaines difficultés d’affectation des fonds versés par notre Adhérent par son service recouvrement, enfin, nous  informe revenir sur sa position et prendre en charge les frais occasionnés par ce sinistre.

Cela aura été long et difficile, mais l’opiniâtreté de notre Conseiller chargé de ce dossier aura, une fois de plus, permis à notre Adhérent d’obtenir gain de cause.