Factures d’eau.

Madame X a hérité en 2OO3 d’un bungalow dans une petite ville du pays de Caux. Madame X pour des raisons de santé et des difficultés financières ne peut se rendre dans ce bungalow qui restera inoccupé. La compagnie des eaux du secteur, lui envoie plusieurs fois par an des factures. Si la consommation est nulle, les factures représentent le coût de l’abonnement, location du compteur et taxes diverses.

Au début, Madame X paye ce qu’elle peut, mais de façon irrégulière. De ce fait, des frais de mise en demeure, des pénalités viennent augmenter les factures. Des avis de fermeture sont même envoyés à plusieurs reprises.

En août 2013, Madame X prend contact avec notre Association, après avoir été relancée par une société de recouvrement, elle vient de recevoir une mise en demeure d’un huissier afin de régler au plus tôt la somme de 930 euros. Cette somme correspond à 700 euros d’abonnement et taxes et 230 de pénalités diverses.

En septembre, nous appelons la compagnie des eaux, après discussion, notre interlocutrice fini par nous dire que l’abonnement a été résilié, d’autorité par le distributeur, en avril 2013 et que la facture a été revue à la baisse et s’élève désormais à 396 euros.

Après demande de confirmation, à notre Adhérente, de certains renseignements, nous écrivons à la compagnie des eaux en octobre. Nous lui demandons :

– pourquoi avoir ouvert à nouveau le compteur après qu’il ait été fermé alors que les factures n’étaient pas payées ?

– pourquoi ne pas avoir résilié plus tôt cet abonnement ?

– réexamen de la facture finale en tenant compte de toutes les sommes versées par notre adhérente au fil des années.

La réponse vient rapidement, après quelques explications sur la procédure de résiliation, sur la différence entre fermeture et résiliation, la compagnie annonce que la facture après révision s’élève à 135 euros représentant les sommes dues pour 2012 et 2013. La compagnie des eaux ayant  tenu compte de la prescription pour les sommes les plus anciennes.

Afin de faciliter le règlement de cette somme à notre Adhérente, nous avons fait un courrier à la société de recouvrement pour obtenir un règlement en 4 fois.

Au final, une facture divisée par plus de 7, un règlement en 4 fois, pas de poursuites pour notre Adhérente.