Guide du démarchage à domicile.
Démarchage : l’UFC-Que choisir du HAVRE arme les consommateurs Seinomarins.
L’UFC Que Choisir du Havre édite un Guide sur Le Démarchage, sa nouvelle appellation : « Les contrats conclus hors établissement ».
Qui n’a pas été victime d’un démarcheur à domicile indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ?
En effet, les arnaques sont nombreuses dans ce domaine : Panneaux photovoltaïques, pompes à chaleurs, éoliennes, traitement de l’eau, ustensiles de cuisine…etc. Les consommateurs se sentent vulnérables et parfois agressés par ces pratiques commerciales.
L’UFC-Que Choisir a donc élaboré un guide pratique avec conseils, exemples et lettres-types.
L’UFC-Que Choisir du Havre vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014.
Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.
Sommaire :
– Le démarchage, c’est quoi ?
– Qui est concerné ?
– Les différents modes de démarchage
– Les lieux de démarchage
– La forme du contrat
– L’objet du démarchage
– Le démarchage téléphonique
– Le financement du contrat
– Le droit de rétractation
– Comment résoudre un litige ?
– Les annexes :
* Le Quizz sur le Démarchage !
* Un mémo : Un démarchage réussi !
* En bref et en images : Les visuels de situations qui agrémentent le Guide.
* Tableau de mises en situation.
* Le précédent guide reprenant la réglementation applicable aux contrats souscrits jusqu’au 13 juin 2014.
Téléchargez notre guide : Le Démarchage, sa nouvelle appellation : « Les contrats conclus hors établissement » :
ufcquechoisir_guide-les-contrats-conclus-hors-etablissement_0514
Pages 1 à 46.
Téléchargez nos lettres-types de notre Guide sur le démarchage.
La forme du contrat.
Le formalisme du démarchage physique (par exemple à domicile) n’a pas été respecté : lettre-type_1
Le financement du contrat.
Remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l’interdiction : lettre-type_2
Rétractation d’un crédit affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service : lettre-type_3
Le droit de rétractation.
Un modèle de lettre pour utiliser votre faculté de rétractation lors d’un démarchage : lettre-type_4
Etes-vous encore dans les délais pour vous rétracter ? – Une lettre si les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation étaient absentes du contrat ou incomplètes : lettre-type_5
Comment résoudre un litige ?
Phase amiable de résolution du litige – Une lettre pour contester des irrégularités ou abus auprès du professionnel : lettre-type_6
Phase contentieuse de résolution du litige – Un modèle de lettre pour porter plainte : lettre-type_7
Pour mémoire :
Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, retrouvez les dispositions applicables dans les annexes. Nous vous proposons aussi les lettres qui y sont rattachées :
Pages 47 à la fin.
Le formalisme du démarchage physique (par exemple à domicile) n’a pas été respecté : lettre-type_8
Remise de contreparties pendant le délai de renonciation malgré l’interdiction : lettre-type_9
Rétraction d’un crédit affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service : lettre-type_10
Un modèle de lettre pour utiliser votre faculté de renonciation lors d’un démarchage physique (à domicile par exemple) : lettre-type_11
Phase amiable – une lettre pour contester des irrégularités ou abus auprès du professionnel : lettre-type_12.
Phase contentieuse – un modèle de lettre pour porter plainte : lettre-type_13
Votre association locale de l’UFC QUE CHOISIR vous aide à résoudre vos litiges.
Découvrez-en plus sur notre fonctionnement et les modalités d’adhésion en consultant notre site :
http://lehavre.ufcquechoisir.fr/